Entre l’ASSOCIATION KOKOPELLI
Forêt de Castagnès, Route de Sabarat, 09290 Le Mas d’Azil Inscrite au répertoire des entreprises et des établissements Sous le numéro SIRET 433 481 124 00066

Représentée par Ananda GUILLET
En qualité de président

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’association

L’Association Kokopelli est une association française qui distribue des semences, des bulbes et des plants reproductibles issus de l’agriculture biologique (https://kokopelli-semences.fr/media/image/uploads/pages/telechargements/20230720-Bulletin_Adhesion-BD.pdf) et de l’agriculture biodynamique dans le but de préserver la biodiversité cultivée. Elle est éditrice de produits publicitaires (autocollants, textiles, calendriers, etc.) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.kokopelli-semences.fr). Le site et le descriptif des biens proposés par l’association peuvent être consultés sur le site susmentionné.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉTERMINENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DE PRODUITS PROPOSÉS PAR L’ASSOCIATION.

1 – Dispositions générales

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées par l’intermédiaire du site internet de l’association qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. L’association se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2 – Prix

2.1 - Généralités

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors participation aux frais d’expédition.Pour l’Union Européenne (U.E.), les prix affichés dans le panier intègrent le taux de Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable le jour de la commande, selon la nature du produit et le pays de livraison. Hors UE, les prix affichés dans le panier sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) France, une fois que l’adresse de livraison est renseignée, les prix affichés sont indiqués Hors Taxes et droits de douanes.

Concernant le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi “Lang” n°81-766 du 10 août 1981 :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20090602

2.1.1 - Livraisons intracommunautaires

Les biens livrés par l’Association Kokopelli dans un autre pays membre de l’Union Européenne à un acheteur assujetti à la TVA sont facturés en hors taxes conformément à l’article 262 ter I du code générale des impôts, à condition que l’acheteur ait communiqué un numéro d’identification à la TVA intracommunautaire valide.

2.1.2 - Vente à distance

Les biens livrés par l’Association Kokopelli dans un autre pays de l’Union Européenne à un acheteur non soumise à la TVA sont facturés avec la TVA du pays de livraison conformément à la Direction 2020/285 du Conseil de l’UE du 18 février 2020.

Tous les prix des produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM sont calculés Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans ce cas. Ces droits et taxes n’étant pas du ressort de l’Association Kokopelli, ils devront rester à la charge de l’acheteur qui en fait son affaire (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). L’association invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes.

La législation phytosanitaire étant propre à chaque pays, nous ne pouvons garantir, pour cette raison, la réception de vos colis vers l’outre-mer et pays hors Union européenne. L’association recommande au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de commander les semences.

L’association ne remboursera pas les semences en cas de saisie par les autorités compétentes. L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’association sont à la charge du client. Les produits demeurent la propriété de l’Association Kokopelli jusqu’au complet règlement du prix.

2.2 – Remises Adhérents

Les adhérents à l’Association Kokopelli sont éligibles à une remise sur chaque sachet de semences et sur chaque lot de plants.

Le site internet reconnaitra automatiquement l’adresse mail de l’adhérent s’il utilise une adresse mail identique à celle utilisée lors de la souscription à l’adhésion et activera la remise.

Une adhésion ajoutée au panier sera reconnue par notre système et la remise sera appliquée automatiquement sur toute la commande. En cas d’inactivation de la remise, le client peut joindre l’association par mail à l’adresse suivante : adhesions@kokopelli-semences.fr

Le prix des adhésions est indiqué en Euros (€) Hors taxes (HT), car celles-ci ne sont pas assujetties à la TVA. L’association n’étant pas reconnue d’intérêt général, elle ne délivrera pas de reçu fiscal.

Si l’acheteur opte pour une adhésion papier, il retournera à l’association le formulaire d’adhésion, téléchargeable via le site internet (https://kokopelli-semences.fr/media/image/uploads/pages/telechargements/20230720-Bulletin_Adhesion-BD.pdf), dûment complété sans omettre le type d’adhésion, de paiement et les modalités du prélèvement le cas échéant. Il pourra choisir de payer son adhésion par chèque ou par virement dans les conditions prévues dans le paragraphe « 6 – Modes de paiement ».

L’adhésion est valable 1 an à compter de sa création. Le tarif préférentiel, auquel elle donne droit, est applicable sur le site internet, commandes courriers, sur présentation dans la boutique au Mas d’Azil, le Seed Truck, ainsi que sur les stands, lors des foires et salons auxquels l’association participe. Les avantages liés aux adhésions ne sont pas valables chez les distributeurs Kokopelli.

3 – Commandes

Les clients peuvent passer commande par différents biais :

Par internet : La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.
Par courrier : Uniquement pour la France métropolitaine. En remplissant le bon de commande avec les quantités et les références des variétés souhaitées. Le montant des frais de port est indiqué au dos du bon de commande téléchargeable sur le site internet de l’association (https://kokopelli-semences.fr/fr/page/telechargements).

Les commandes passées par courrier sont traitées manuellement, ce qui nécessite parfois un délai plus long. Le paiement s’effectue uniquement par chèque.

4 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et des prix respectifs sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site internet de l’association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles (certains des produits de l’association sont en quantité limitée, ou indisponibles immédiatement du fait que l’association dépend de la récolte de ses producteurs).

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’association en informe le client par mail. Celui-ci peut opter pour le remplacement de la variété manquante sur son bon de commande ou son remboursement. Dans le cas de l’indisponibilité de plants déjà commandés, ceux-ci seront automatiquement remboursés.

Ces informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou les photos de produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’association rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, par chèque ou virement (voir « 9 – Droits de rétractations »).

5 – Expéditions et retraits

Nous préparons et expédions les colis du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les plants ne sont pas expédiés le vendredi et ni veille de jour fériés.

Pour rappel : compte tenu de la législation propre à chaque pays, l’association ne peut garantir la réception des colis vers l’outre-mer et pays hors Union Européenne. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de commander les produits de l’association. Ainsi, aucune réclamation concernant des commandes passées pour une livraison vers l'outre-mer et les pays hors Union Européenne ne sera prise en considération.

5.1 – Frais de port

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné (hors droits de douanes).
Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. En cas de réexpédition de colis retourné à l’association (adresse incorrectement saisie par le client, non-respect des délais de retrait à la Poste...), les frais de renvoi seront à la charge du client sauf si le transporteur est responsable de l’incident, dans ce cas l’Association Kokopelli en fait son affaire. Pour les clients ayant choisi le mode de retrait en boutique aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

Le client bénéficie du franco de port, uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine, dès 60 € d’achats, hors plants. L’association fera alors le choix du mode de transport le plus adapté à la commande. Dans le cas contraire, les frais de ports s’appliqueront.

5.2 – Livraisons

Les clients peuvent faire le choix de différents modes de livraisons standard et express.

Le délai de livraison est indicatif et variable selon l’adresse de destination.

L’Association Kokopelli ne peut être tenue responsable ou garantir les horaires d’ouverture des points relais choisis par le client.

Les commandes supérieures à 30 kg, et/ou volumineuses peuvent être expédiées en plusieurs colis.

Le client peut scinder la commande ou contacter le service client à l’adresse suivante : contact@kokopelli-semences.fr.

5.2.1 – Livraison standard

Les clients ont la possibilité de choisir entre 3 modes de livraisons :

5.2.1.1 – Colissimo contre signature et Colissimo relais
Les colis au poids inférieur ou égal à 30 kg sont envoyés en « Colissimo contre signature » ou « Colissimo relais ». Le délai de livraison indicatif est de 48h directement à domicile ou en point relais, après temps de préparation du colis. Le colis reste disponible 14 jours au bureau de poste ou point relais avant renvoi à l’expéditeur.

Une fois le délai écoulé, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, sauf si le client a valablement exercé son droit de rétractation, le client est considéré défaillant dans la réception de son colis. L’Association proposera une réexpédition du colis sous condition de paiement des frais de port de cette réexpédition.

A défaut de réponse sous 30 jours, l’association procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande, déduite des frais de port lorsqu’il y en a, hors plants et produits périssable. Le remboursement peut être effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, par chèque ou par virement.

Le suivi de l’acheminement du colis : www.colissimo.fr. Les CGV de la Poste sont consultables via le lien suivant : www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente.

5.2.1.2 – Lettres suivies
Pour les colis inférieurs à 50 g, ils sont expédiés en Lettre Suivie de La Poste. Le délai indicatif de distribution est de 2 jours ouvrés pour la France, après temps de préparation et logistique. Le suivi de l’acheminement est consultable via le lien suivant : www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois. Les CGV des lettres suivies sont consultables via le lien suivant : www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h16/h81/26539961253918/CSV-lettre-sticker-timbre-suivi-11-2021.pdf

5.2.1.3 – UPS Access point
Pour une livraison en point relais, le client peut choisir la livraison « UPS Access Point ». Le montant des frais de port varie en fonction du poids, du volume et de l’adresse de destination. Les délais de livraison, non garantis, sont entre 2 et 6 jours. Le colis est renvoyé à l’expéditeur après 10 jours en point relais, si le client n’a pas retiré son colis. Le suivi de l’acheminement est consultable via le lien suivant : www.ups.com/track?loc=fr_FR&tracknum&requester=ST/. Les CGV d’UPS sont consultables via le lien suivant : www.ups.com/fr/fr/help-center/legal-terms-conditions/service.page.

5.2.2 – Livraison express

5.2.2.1 – Chrono 13 et relais
Une livraison via Chronopost est possible, quel que soit le montant de la commande. Pour toute commande validée avant 10h du matin, du lundi au vendredi (hors jours fériés) le colis est livré directement à l’adresse de livraison indiquée avant 13h le lendemain (partout en France métropolitaine) ou dans un point relais pour le Chrono Relais le lendemain avant 13h. Le colis sera remis dans un délai indicatif de 24 heures après temps de préparation. Les colis en Chronopost sont mis à disposition pour retrait 14 jours en bureau de Poste ou en agence Chronopost, 7 jours en relais PickUp, et 3 jours en station PickUp, ils sont ensuite retournés à l’expéditeur s’ils ne sont pas retirés. Pour suivre l’acheminement du colis Chronopost : www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis. Les CGV de Chronopost sont consultables via le lien suivant : www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-de-vente-consommateur.

5.3 – Retrait boutique

Le client a la possibilité de choisir le mode de retrait en boutique, pour sa commande. Lorsque sa commande est prête, le client reçoit un mail avec un code à présenter à la boutique de l’association au Mas d’Azil, au moment du retrait. Le colis est conservé 15 jours avant annulation et remboursement au client. Les plants ne sont pas disponibles à la commande par ce mode de livraison.

6 – Modes de paiement

Si le délai entre la commande et le paiement est supérieur à 3 semaines, la commande est annulée et doit être ressaisie en totalité.

La commande reste en attente de règlement sur le site internet jusqu’à réception du paiement. Le paiement peut s’effectuer soit :

Par carte bancaire : via le prestataire de paiement sécurisé en ligne Hipay. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est en cours et sera débitée après vérification des informations et de l’approvisionnement du compte. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’association à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande reste en attente. L’Association Kokopelli ne conserve pas les informations bancaires du client.
Par chèque bancaire : la commande reste en attente de règlement sur le site internet jusqu’à réception du chèque fait à l’ordre de l’Association Kokopelli, à l’adresse : Forêt de Castagnès route de Sabarat 09290 Le Mas d’Azil. La commande sera débloquée après vérification des informations suivantes : date du jour de la rédaction, signature, identité lisible, montant conforme à la commande. Le client s’engage à établir un chèque dont le compte est provisionné. Le numéro de commande doit impérativement être indiqué au dos du chèque.
Par virement bancaire : la commande est débloquée après réception du montant total de celle-ci sur le compte de l’association. Lors du virement l’acheteur ajoute impérativement son numéro de commande en intitulé. Les informations bancaires sont à la disposition du client après validation du mode de paiement. Les frais éventuels demandés par la banque de l’émetteur sont à sa charge. Le délai de traitement peut varier selon la banque.
Par prélèvement SEPA (pour les adhésions papier uniquement) : pour les adhésions avec une durée limitée ou illimitée en complétant et signant le mandat de prélèvement qui autorise l’émission d’ordres de prélèvement et le débit du compte du client du montant des ordres présentés par sa banque.

Une carte cadeau achetée sur le site internet peut être utilisée pendant un an, à compter de la date d'achat. Elle est non sécable et non cumulable avec d’autre code promotionnel ou carte cadeau. Elle n’est utilisable qu'en une seule fois. Il n'est donc pas possible de fractionner le montant sur plusieurs commandes. Elle n’est ni remboursable ni sujette à avoir. Lorsque le bénéficiaire utilisera sa carte cadeau, si le solde de celle-ci n’est pas suffisant, il aura la possibilité de régler la différence par le moyen de paiement de son choix. La carte cadeau est disponible uniquement en format dématérialisé et est téléchargeable sur l’espace client.

7 – Retard de paiements

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Elles sont exigibles à compter du jour qui suit la date de règlement indiquée sur la facture. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal majoré de 50 % à compter de la date d'échéance.

L’Association Kokopelli se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.

8 – Garanties

8.1 - Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L217-5 du code de la consommation “Le bien est conforme au contrat s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien du même type […] ;
4° […] il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre […] ;
6°Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens du même type […]”.

Pour demander l’application de la garantie légale de conformité pour un produit acheté, le client peut contacter l’Association Kokopelli par courrier électronique à l’adresse : reclamation@kokopelli-semences.fr

8.1.1 – Garantie légale de conformité pour les outils

L’Association Kokopelli procède à 2 vérifications avant l’envoi des outils, une à la réception des marchandises et une deuxième avant l’expédition chez le client. L’association n’a pas de contrôle sur les conditions de transport des produits.

Avant toute commande ou utilisation du produit, le client doit préalablement prendre connaissance des informations communiquées sur le site internet de l’Association Kokopelli, s’assurer que le produit est compatible avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Conformément à l’article L217-7 du code de la consommation “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien […], sont, sauf preuve du contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué”.

Le client dispose de 2 ans à partir de la date de livraison du bien pour faire appliquer la garantie. L’Association Kokopelli se réserve le droit de demander des photographies du produit ainsi que des indications sur l’usage de ce dernier.

Conformément à l’article L217-9 du code de la consommation “Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien en choisissant entre la réparation et le remplacement. À cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur”.

Pendant les 2 ans de garantie légale de conformité, l’Association Kokopelli prend en charge les frais de port relatifs au retour et à l’expédition du produit concerné. Le client devra prendre contact avec l’association afin d’organiser le retour selon les spécificités du produit. L’Association Kokopelli étant revendeur, le produit défectueux sera automatiquement remplacé et non réparé.

8.1.2 – Garantie légale de conformité pour les soins du sol et des plantes

Préalablement à toute commande et toute utilisation des soins du sol et des plantes, le client doit prendre connaissance de toutes les informations spécifiées sur le protocole d’utilisation présent sur la fiche produit et ainsi, s’assurer que le conditionnement commandé soit adapté à ses besoins.

Les soins du sol et des plantes sont des produits vivants sensibles aux températures extérieures. Les réclamations portant sur les soins du sol et des plantes retirés en bureau de Poste ou en point relais 24 heures après leur dépôt ne pourront être considérées.

8.2 – Garantie légale de vices-cachés

Conformément à l’article L211-1 du code de la consommation “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise”.

Le client a 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l’achat. Pour la garantie légale de vices cachés, le client prouve l’existence du vice caché en fournissant à l’association les différentes attestations ou devis de réparation.

Pour demander l’application de la garantie légale des vices cachés pour un produit acheté, le client peut contacter l’Association Kokopelli par courrier électronique à l’adresse : reclamation@kokopelli-semences.fr

9 – Droits de rétractations

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation “Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation […] sans avoir à motiver sa décision”. Le délai court à compter du jour de réception du bien par le consommateur. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les retours de produits sont à effectuer dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits ainsi que les frais de port seront remboursés. Le client retourne les produits dans leur état d’origine et leur emballage en parfait état dans un délai de 14 jours après avoir informé l’Association Kokopelli de la décision de rétractation (avec le formulaire téléchargeable ici) en contactant l’Association Kokopelli au moyen des coordonnées suivantes :

Par courrier électronique : reclamation@kokopelli-semences.fr
Par voie postale : Forêt de Castagnès, route de Sabarat, 09290 Le Mas d’Azil

Selon l’Article L221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[…] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

Les délais de rétractation ne s'appliquent donc pas, sans que cette liste soit exhaustive :

aux achats de plants et bulbes catégorisés comme des produits périssables,
aux sachets personnalisés, caractérisés comme biens nettement personnalisés, selon des spécifications du consommateurs.

10 – Réclamations

L’Association Kokopelli procède à des contrôles de germination sur les semences et le plus grand soin est apporté à leur conservation. En effet, l’association s’engage à effectuer un test de germination chaque année et sur chaque nouveau lot. Mais la bonne levée d’un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d’un grand nombre de facteurs sur lesquels l’association n’a pas de contrôle. C’est pourquoi l’association ne peut pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage.

En ce qui concerne l’identité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative, conformément aux règles applicables pour le commerce des « semences standard », à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, etc.).

Pour toute réclamation, le client peut prendre contact avec l’Association Kokopelli par mail à l’adresse suivante : reclamation@kokopelli-semences.fr

Selon l’article L218-2 du code de la consommation “L’action des professionnels, pour les biens et services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans”.

10.1 – Les plants et bulbes

Les délais de réclamation ne s'appliquent pas aux achats de plants et bulbes catégorisés comme des produits périssables particuliers par l’arrêté du 9 avril 1997.

Le plus grand soin a été apporté au stockage et à la préparation des plants et bulbes. La vigueur de ces derniers lors de la réception ainsi que leur bonne reprise au jardin dépendent du transport (manutention des colis et délai de livraison) et d’un grand nombre de facteurs sur lesquels l’association n’a pas de contrôle. C’est pourquoi l’association ne peut prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage. L'Association Kokopelli ne pourra être tenue responsable de la détérioration du plant et bulbes après réception de celui-ci. Les réclamations portant sur des plants et bulbes retirés en Poste ou en point relais 24 heures après leur dépôt ne pourront être considérées.

Conformément aux règles applicables pour le commerce des « plants et bulbes standards », à défaut d’accord entre les parties, la responsabilité de l’Association Kokopelli ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d’une réclamation, le client donne des détails précis (nom de la variété, conditions de stockage, date de livraison, etc.) accompagnés de photographies pour un meilleur traitement de celle-ci.

Nous préparons et expédions les plants du lundi au jeudi, hors jours fériés.

11 – Litige et Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Association Kokopelli adhère au Service du Médiateur CNPM Médiation Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation CNPM MEDIATION CONSOMMATION SAS, 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond - https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de l’Association Kokopelli, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

12 – Force majeure

Selon l’Article 1218 du Code Civil “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.”

La force majeure désigne un évènement dont l’Association et le client ne peuvent raisonnablement avoir la maitrise. Les deux parties ne sont pas responsables des inexécutions ou retards d’exécution résultant de situations de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, de cas fortuit ou de fait d’un tiers. En toute hypothèse, les Parties s’accordent pour qualifier de force majeure les retards et/ou inexécutions et/ou mauvaise inexécution d’un tiers. Les obligations contractuelles affectées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement en cause.

13 – Protection des données personnelles

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client consent à ce que l’association collecte et utilise les données suivantes pour la réalisation du présent contrat : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les données du client sont protégées. En acceptant le présent document, le client reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande. Avis Vérifiés utilisera les Données Personnelles du client dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le client ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le client a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@kokopelli-semences.fr

Les données collectées sont conservées pendant 3 années après le dernier achat du client s’il commande des produits en ligne et pendant 3 années après leur collecte si le client n’a pas effectué de commande en ligne. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, droit de limitation et droit d’opposition au traitement de ses données, droit de retrait de son consentement, droit à la portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée à l’association soit :

Par courrier électronique, à l’adresse : rgpd@kokopelli-semences.fr
Par voie postale, à l’adresse : Forêt de Castagnès, route de Sabarat, 09290 Le Mas d’Azil

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

14 – Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Conformément à article L541-10-3 de la loi AGEC du 10 février 2020, l’identifiant unique de l’Association Kokopelli correspondant à l’acquittement de sa taxe auprès d’un organisme d’écocontribution est : FR297947_01EOPB

Mise à jour : Février 2023

Conditions générales de vente