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Semences Biologiques,
libres de droits
et reproductibles

Conditions générales de vente

Entre l’ASSOCIATION KOKOPELLI
Forêt de Castagnès, Route de Sabarat, 09290 Le Mas d’Azil Inscrite au répertoire des entreprises et des établissements Sous le numéro SIRET 433 481 124 00066

Représentée par Ananda GUILLET
En qualité de président

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’association

L’Association Kokopelli est une association française qui distribue des semences et des plants issus de l’agriculture biologique et de l’agriculture biodynamique dans le but de préserver la biodiversité cultivée. Elle est éditrice de produits publicitaires (autocollants, textiles, calendriers, etc.) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.kokopelli-semences.fr). Le site et le descriptif des biens proposés par l’association peuvent être consultés sur le site susmentionné.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉTERMINENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DE PRODUITS PROPOSÉS PAR L’ASSOCIATION.

 

1 - Dispositions générales

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de l’association qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. L’association se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

2 - Prix

2.1 - Généralités

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors participation aux frais d’expédition. Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable le jour de la commande.
Concernant le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi « Lang » n°81-766 du 10 août 1981 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20090602

Tous les prix des produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM sont calculés Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans ce cas. Ces droits et taxes n’étant pas du ressort de l’Association Kokopelli, ils devront rester à la charge de l’acheteur qui en fait son affaire (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc...) L’association invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes.
La législation phytosanitaire étant propre à chaque pays, nous ne pouvons garantir, pour cette raison, la réception de vos colis vers l’outre-mer et pays hors Union européenne. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays avant de commander nos semences. L’association ne remboursera pas les semences en cas de saisie par les autorités compétentes.
L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’association sont à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de l’Association Kokopelli jusqu’au complet règlement du prix.

2.2 – Remises Adhérents

Les adhérents à l’Association Kokopelli sont éligibles à une remise de 14,70 % sur chaque sachet de semences soit 2,90 € au lieu de 3,40 € TTC et sur chaque lot de plants, soit 6,40€ au lieu de 7,50€ TTC.
Le site reconnaitra automatiquement l’adresse mail du client s’ il utilise une adresse mail identique à celle utilisée lors de la souscription à l’adhésion et activera la remise.
Une adhésion ajoutée au panier sera reconnue par notre système et la remise sera appliquée automatiquement sur toute la commande.
En cas d’inactivation de la remise, le client peut joindre l’association par mail : contact@kokopelli-semences.fr Le prix des adhésions est indiqué en Euros HT, car celles-ci ne sont pas assujetties à la TVA. L’association n’étant pas reconnue d’intérêt général, nous ne délivrons pas de reçu fiscal.
Si l’acheteur opte pour une adhésion papier, il nous retournera le formulaire d’adhésion, téléchargeable via le site internet www.kokopelli-semences.fr/media/image/uploads/ bulletin_adh.pdf, dûment complété sans omettre le type d’adhésion, de paiement et les modalités du prélèvement le cas échéant. Il pourra choisir de payer son adhésion par chèque ou par virement dans les conditions prévues dans le paragraphe « 5 – Modes de paiement ».

 

3 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et des prix respectifs sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site internet de l’association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles (certains de nos produits sont en quantité limitée, ou indisponibles immédiatement du fait que l’association dépend de la récolte de ses producteurs). En cas d’indisponibilité d’un produit, l’association en informe le client. Celui-ci peut opter pour le remplacement d’une variété sur son bon de commande ou se faire rembourser. Il ne pourra, en aucun cas, bénéficier d’un avoir. Ces informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou les photos de produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’association rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être effectué par virement ou chèque (voir « 6 – Droits de rétractations »).

 

4 - Frais de port

Pour rappel : compte tenu de la législation propre à chaque pays et pour des raisons phytosanitaires, nous ne pouvons garantir la réception de vos colis vers l’outre-mer et pays hors Union européenne. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays avant de commander nos produits.

4.1 - Généralités 

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et du volume de la commande et de l’adresse de livraison.
Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
En cas de réexpédition de colis retournés à l’association (adresse incorrectement saisie par le client, non-respect des délais de retrait à la Poste...), les frais d’envois seront à la charge du client sauf si La Poste est responsable de l’incident, dans ce cas l’Association Kokopelli en fait son affaire.

4.2  - Livraison

Les colis au poids inférieur à 30 kg peuvent être envoyés en « colissimo remis contre signature ».
Le délai de livraison indicatif et après temps de préparation du colis est de 48h directement à domicile.

Le suivi de l’acheminement du colis et les CGV de la Poste sont consultables via les liens suivants :
www.colissimo.fr
www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

En optant pour la livraison en Colissimo, le client fait le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

4.3 - Livraison Express

Une livraison via Chronopost est possible, quel que soit le montant de la commande. Le colis est livré directement à l’adresse de livraison indiquée avant 13h (partout en France) ou dans un point relais pour le Chrono Relais avant 13h. Le colis sera remis dans un délai indicatif de 24h (après temps de préparation et logistique). Les colis en Chrono Relais sont conservés pendant 8 jours avant réexpédition à l’association.

Pour suivre l’acheminement du colis Chronopost : 
https://www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis

Les CGV de Chronopost : 
https://www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-de-vente-consommateur

 

5 – Modes de paiement

Les clients particuliers doivent s’acquitter de leur paiement immédiatement à la commande. Le client peut régler soit :

  • Par carte bancaire : via le prestataire de paiement sécurisé en ligne Paybox. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est en cours et sera débitée après vérification des informations et de l’approvisionnement du compte. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’association à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’ impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande reste en attente ;
  • Par chèque bancaire : la commande reste en attente de règlement sur le site internet jusqu’à réception du chèque, fait à l’ordre de l’Association Kokopelli, à l’adresse : Forêt de Castagnès route de Sabarat 09290 Le Mas d’Azil. La commande sera débloquée après vérification des informations suivantes : date du jour de la rédaction, signature, identité lisible, montant conforme à la commande. Le client s’engage à établir un chèque dont le compte est provisionné ;
  • Par virement bancaire : la commande est débloquée après réception du montant total de celle-ci sur le compte de l’association. Les informations bancaires sont à la disposition du client après validation du mode de paiement. Les frais éventuels demandés par la banque de l’émetteur sont à sa charge ;
  • Par prélèvement SEPA (pour les adhésions papier uniquement) : pour les adhésions avec une durée limitée ou illimitée en complétant le mandat de prélèvement qui autorise l’émission d’ordres de prélèvement et le débit du compte du client du montant des ordres présentés par sa banque.

Les cartes cadeaux achetées sur le site de l’Association Kokopelli peuvent être utilisées comme mode de paiement. Le montant de la carte cadeau ne peut être cumulé avec une autre carte cadeau. Une carte cadeau peut être utilisée ou offerte par tout client. Les cartes cadeaux n’ont pas de date limite de validité dans le temps. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni sujettes à avoir.

Si le délai entre la commande et le paiement est supérieur à 3 semaines, la commande est annulée et doit être ressaisie en totalité.

 

6 – Droits de rétractations

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et leur emballage en parfait état.

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Association Kokopelli au moyen des coordonnées suivantes :

  • Par courrier électronique : contact@kokopelli-semences.fr
  • Par téléphone : 05 61 67 69 87
  • Par voie postale : Forêt de Castagnès, route de Sabarat, 09290 Le Mas d’Azil

 

7 - Réclamations

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner nos produits intacts s’ ils ne vous conviennent pas.
Nos graines ont subi des contrôles de germination et le plus grand soin est apporté à leur conservation. Mais la bonne levée d’un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d’un grand nombre de facteurs sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage. En ce qui concerne l’identité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative, conformément aux règles applicables pour le commerce des « semences standard », à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, conditions de stockage, etc.).
Nos plants ont été produits et sélectionnés par notre partenaire SCEA Cotylédon. Les plus grands soins ont été portés à leur stockage et préparation. Cependant, la vigueur des plants lors de leur réception ainsi que leur bonne reprise au jardin dépendent du transport (manutention des colis et délai de livraison) et d’un grand nombre de facteurs sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage. Conformément aux règles applicables pour le commerce des « plants standards », à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (nom de la variété, conditions de stockage, date de livraison, etc.).

 

8 – Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions les données suivantes pour la réalisation du présent contrat : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les données du client sont protégées et ne seront pas transmises à un tiers. L’accès à ces données est strictement limité au personnel de Kokopelli.
Les données collectées sont conservées pendant 3 années après votre dernier achat si vous commandez des produits en ligne et pendant 3 années après leur collecte si vous n’avez pas effectué de commande en ligne. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant - droit de limitation et droit d’opposition au traitement de ses données - droit de retrait de son consentement - droit à la portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée :

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

CHRONOPOST 24H
COLISSIMO 48 À 72H
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Semences libres de droits et reproductibles
Origine biologique certifiée