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Semences Biologiques,
libres de droits
et reproductibles

Conditions générales de vente

Entre l’Association Kokopelli
Forêt de Castagnès, Route de Sabarat, 09290 Le Mas d’Azil
Inscrite au répertoire des entreprises et des établissements 
Sous le numéro SIRET 433 481 124 00066

Représentée par Ananda GUILLET
En qualité de président

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’association

L’Association Kokopelli est une association française qui distribue des semences issues de l’agriculture biologique et de l’agriculture biodynamique dans le but de préserver la biodiversité semencière et potagère. Elle est éditrice d’ouvrages et produits publicitaires à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.kokopelli-semences.fr). Le site et le descriptif des biens proposés par l’association peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’association.

 

1 - Dispositions générales

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de l’association qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. L’association se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’association à l’adresse suivante : www.kokopelli-semences.fr. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

2 - Prix

2.1 - Généralités

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisemment déterminés sur les pages de descriptifs des produits hors participation aux frais d’expédition.
Concernant le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20090602

Tous les prix des produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM sont calculés Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans ce cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Association Kokopelli et devront être à la charge de l’acheteur qui en fait son affaire (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc…) L’association invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes.

Propre à la législation de chaque pays et pour des raisons phytosanitaires, nous ne pouvons garantir la réception de vos colis vers l’outre-mer et pays hors Union européenne. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays avant de commander nos semences. L’association ne remboursera pas les semences en cas de saisie par les autorités compétentes.

L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’association sont à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de l’Association Kokopelli jusqu’au complet règlement du prix.

2.2 – Remises Adhérents

Les adhérents à l’Association Kokopelli sont éligibles à une remise de 14,70% sur chaque sachet de semences soit 2,90€ au lieu de 3,40€ TTC.
Le site reconnaitra automatiquement l’adresse mail du client s’il utilise une adresse mail identique à celle utilisée lors de la souscription à l’adhésion et activera la remise. 
Une adhésion ajoutée au panier sera reconnue par notre système et la remise sera appliquée automatiquement sur toute la commande.
En cas d’inactivation de la remise, le client peut joindre l’association par mail contact@kokopelli-semences.fr 

Le prix des adhésions est indiqué en Euros HT n’étant pas assujetti à la TVA.
L’association n’étant pas reconnue d’intérêt général, nous n’établissons pas de reçu fiscal.

Si l’acheteur opte pour une adhésion papier, il doit dument compléter le formulaire d’adhésion téléchargeable via le site internet http://kokopelli-semences.fr/medias/bulletin_adh.pdf et informera de tous les renseignements demandés et les prestations choisies. Il pourra choisir de payer son adhésion en ligne ou par chèque ou par virement ou par prélèvement SEPA (en joignant un RIB) dans les conditions prévues dans le paragraphe « modes de paiement ».

2.3 - Remises Distributeurs

Les distributeurs de nos produits peuvent, sous réserve de nous fournir par e-mail (contact@kokopelli-semences.fr), fax (05 34 02 14 54) ou par voie postale (Forêt de Castagnès, route de Sabarat 09290 Le Mas d’Azil) un extrait Kbis, être bénéficiaires des remises suivantes :

  • Semences : 23,50 % 
  • Ouvrage « Semences de Kokopelli » : 25% 
  • T-Shirts, Calendriers, autocollants et autres produits divers : 25%

Sous condition de commander :

  • 5 sachets par variété minimum 

Attention : il n’y a pas de remise possible sur les livres qui ne seraient pas édités par l’association.

2.4 - Maraîchers

Les Maraîchers seront remisés de 23,50% sur nos semences, sous réserve de nous fournir par les moyens explicités précédemment un extrait de leur déclaration à la MSA.

 

3 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et des prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site internet de l’association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles (certains de nos produits sont en quantité limitée, ou indisponibles immédiatement du fait que l’association dépend de la récolte de ses producteurs). En cas d’indisponibilité d’un produit, l’association en informe le client. Celui-ci peut opter pour le remplacement d’une variété sur son bon de commande ou se faire rembourser. Ces informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou les photos de produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’association rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être effectué par virement ou chèque (voir 6 – droits de rétractations).

 

4 - Frais de port

Pour rappel : propre à la législation de chaque pays et pour des raisons phytosanitaires, nous ne pouvons garantir la réception de vos colis vers l’outre-mer et pays hors Union européenne. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays avant de commander nos produits.

Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

En cas de réexpédition de colis revenus à l’association, les frais d’envois seront à la charge du client sauf si La Poste est responsable de l’incident, dans ce cas l’Association Kokopelli en fait son affaire.

4.1 - Généralités 

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison.
Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

En cas de réexpédition de colis retournés à l’association (adresse incorrectement saisie par le client, non-respect des délais de retrait à la Poste…), les frais d’envois seront à la charge du client sauf si La Poste est responsable de l’incident, dans ce cas l’Association Kokopelli en fait son affaire.

4.2  - Cas spécifiques professionnels (valable uniquement les distributeurs en France métropolitaine)

Les distributeurs doivent respecter la règle des 5 sachets minimum ou des 4 ouvrages « Semences de Kokopelli » commandés, pour être exonérés de frais de port : cependant si des produits autres que les semences et l’ouvrage sont ajoutés à leur panier  des frais de port leur seront calculés.

Concernant l’envoi de « présentoirs » : les dimensions du produit ne permettent pas l’envoi par la Poste, il se fera donc systématiquement par le transporteur choisi par l’association.

Les maraîchers ne sont pas soumis à ces règles et ne sont pas franco de port.

4.3 - Colissimo

Les colis au poids inférieur à 30 kg peuvent être envoyés en « colissimo remis contre signature ».
Le délai de livraison indicatif et après temps de préparation du colis est de 48h directement à domicile. 
Le suivi de l’acheminement du colis et les CGV de la Poste sont consultables via les liens suivants:

 www.colissimo.fr

 www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

En optant pour la livraison en Colissimo, le client fait le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

4.4 - Chronopost

Une livraison via Chronopost est possible, quel que soit le montant de la commande. Le colis est livré directement à l'adresse de livraison indiquée avant 10h (sur plus de 25 000 communes) ou 13h (partout en France) ou dans un relais pick-up pour le Chrono Relais avant 13H. Le colis sera remis dans un délai indicatif de 24 h (après temps de préparation et logistique) et 48h si la commande est effectuée après 10H. Les colis en Chrono Relais sont conservés pendant 8 jours avant réexpédition à l’association.

Pour suivre l’acheminement du colis  Chronopost : 
https://www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis

 

5 – Modes de paiement

5.1 – Modes de paiement pour les particuliers

Les clients particuliers doivent s’acquitter de leur paiement immédiatement à la commande. Le client peut régler soit :

  • Par carte bancaire : via le prestataire de paiement sécurisé en ligne Paybox. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est en cours et sera débitée après vérification des informations et de l’approvisionnement du compte. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’Association à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande reste en attente ;
  • Par chèque bancaire : la commande reste en attente de règlement sur le site internet jusqu’à réception du chèque à l’adresse : Forêt de Castagnès route de Sabarat 09290 Le Mas d’Azil. La commande sera débloquée après vérification des informations suivantes : date du jour de la rédaction, signature, identité lisible, montant conforme à la commande. Le client s’engage à établir un chèque dont le compte est provisionné ;
  • Par virement bancaire : la commande est débloquée après réception du montant total de celle-ci sur le compte de l’Association. Les informations bancaires sont à la disposition du client après validation du mode de paiement. Les frais éventuels demandés par la banque de l’émetteur sont à sa charge.
  • Par prélèvement SEPA (pour les adhésions papier uniquement) : pour les adhésions avec une durée limitée ou illimitée en complétant le mandat de prélèvement qui autorise l’émission d’ordres de prélèvement et le débit du compte du client du montant des ordres présentés par sa banque.

Les cartes cadeaux achetées sur le site de l’Association Kokopelli peuvent être utilisées comme mode de paiement. Le montant de la carte cadeau ne peut être fractionné sur plusieurs commandes. Une carte cadeau peut être utilisée ou offerte par tout client.

Si le délai entre la commande et le paiement est supérieur à 3 semaines, le panier est remis à zéro et la commande doit être ressaisie en totalité.

5.2 – Modes de paiement pour les professionnels

Les clients professionnels bénéficient en plus de règlement immédiat, d’un mode de paiement « sur facture » échéance à 30 jours. Ils s’engagent à régler leur facture dans les délais impartis soit : 

  • Par chèque bancaire envoyé à l’adresse suivante : Forêt de Castagnès route de Sabarat 09290 Le Mas d’Azil. Le client s’engage à établir un chèque dont le compte est provisionné ; la référence de la commande correspondant au règlement doit être indiquée au dos du chèque
  • Par virement bancaire : Les informations bancaires sont à la disposition du client sur le site internet ou sur la facture. Les frais éventuels demandés par la banque de l’émetteur sont à sa charge.

 

6 – Droits de rétractations

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et leur emballage en parfait état.

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Association Kokopelli au moyen des coordonnées suivantes :

  • Par courrier électronique : contact@kokopelli-semences.fr
  • Par téléphone : 05 61 67 69 87
  • Par voie postale : Forêt de Castagnès, route de Sabarat, 09290 Le Mas d’Azil
     

7 - Réclamations

   Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner nos produits intacts s'ils ne vous conviennent pas.

   Nos graines ont subi des contrôles de germination et le plus grand soin est apporté à leur conservation. Mais la bonne levée d'un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d'un grand nombre de facteurs dont nous n'avons pas le contrôle. C'est pourquoi nous ne  pouvons pas prendre en considération d'autres réclamations que celles portant sur l'exécution de la commande ou l'emballage. En ce qui concerne l'identité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative, conformément aux règles applicables pour le commerce des semences standard, à défaut d'accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d'une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, conditions de stockage, etc.).

 

8 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et rectification sur les données personnelles qui le concernent. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Les coordonnées du client ne seront pas transmises à un tiers.

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