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Lettre adressée au Premier Ministre

A l’attention de M. Le Premier Ministre

Copie à M. Le Ministre de l’ Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, M. Le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, Mme La Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Nous, chercheur(e)s travaillant notamment sur la gestion de la biodiversité agricole, la conservation de la biodiversité sauvage, plus généralement en évolution ou en agronomie, demandons au Premier Ministre et aux Ministères en charge de la diversité agricole (MAPRAT) et de la biodiversité en général (MEDDTL) que la France se dote d’une représentation juste et équilibrée entre les divers intérêts sociétaux, scientifiques et économiques concernés pour siéger au TIRPAA (Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture). En effet, une gestion dynamique in situ est un complément indispensable de la conservation ex situ pour permettre le renouvellement de la biodiversité des espèces agricoles et son adaptation aux changements futurs, et il est montré dans la littérature scientifique que cette gestion est possible seulement en s’appuyant sur des réseaux d’agriculteurs qui peuvent à la fois sélectionner leurs semences et les échanger.

Or si la France a bien approuvé le TIRPAA, elle n’a jamais rien fait pour le mettre en application. Elle maintient toujours la majorité des collections publiques nationales hors du système multilatéral ; par ailleurs, elle n’a toujours pas résolu les contradictions qui existent entre d’une part sa réglementation sur la commercialisation des semences de variétés végétales, sur la protection des obtentions végétales et sur les brevets s’étendant aux plantes, et d’autre part les articles du TIRPAA sur la conservation in situ et sur les droits des agriculteurs. De plus, l’administration et le pouvoir politique ont totalement délégué aux seuls membres du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) l’expertise et la représentation française dans les conférences intergouvernementales du traité. Le point focal, devant représenter la France dans ces instances et réclamé par tous les acteurs de la biodiversité cultivée, n’est toujours pas nommé par le gouvernement depuis la disparition du Bureau des Ressources Génétiques. Les institutions de recherche et les organisations agricoles engagées dans la conservation et la gestion de la biodiversité cultivée ex et in situ n’y ont-elles pas aussi leur place aux côtés d’une réelle prise en charge politique?

Monsieur le Premier Ministre, les scientifiques engagés dans les recherches concernant l’avenir de l’agriculture vous prient de considérer le fait que les questions relatives à la diversité des semences engagent lourdement le long terme et ne peuvent être laissées aux seuls acteurs privés. Nous demandons donc qu’une réelle implication des pouvoirs publics et de la recherche scientifique soit mise en œuvre dans ce domaine.

Signataires :

Isabelle Goldringer (Directrice de Recherche INRA, UMR de Génétique Végétale) Pierre-Henri Gouyon (Professeur au Museum National d’Histoire Naturelle, à l’AgroParisTech, à l’Ecole Polytechnique, Laboratoire « Origine, Structure & Évolution de la Biodiversité »)

Christophe Bonneuil (Chargé de Recherche CNRS, Centre Koyré d’Hist. des Sciences et des Techniques)

Jean-Marc Meynard (Directeur de Recherche INRA, Dept Sciences pour l’Action et le Développement)

Denis Couvet (Professeur au Museum National d’Histoire Naturelle, à l’Ecole Polytechnique, Directeur de l’UMR « Conservation des Espèces, Restauration et Suivi des Populations », Directeur du Centre de Recherches par le Baguage des Populations d’Oiseaux)

Marie-Angèle Hermitte (Directrice de Recherche CNRS, Directrice d’Etudes EHESS, Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques de l’Université de Paris 1)

Jane Lecomte (Professeur à l’Université Paris-Sud, Responsable du département « Biodiversité, Systématique et Evolution »)

François Papy (Directeur de Recherche honoraire INRA, membre de l’Académie d’Agriculture)

Marc Dufumier (Professeur AgroParisTech, UER Agriculture Comparée et Développement Agricole) ,

Irene Till-Bottraud (Directrice de Recherche CNRS, Directrice du Laboratoire d’Ecologie Alpine)

Xavier Vekemans (Professeur Université Lille 1, Laboratoire de Génétique et Evolution des Populations Végétales)

Emmanuelle Porcher (Maître de Conférence au Museum National d’Histoire Naturelle, Professeur à l’Ecole Polytechnique, UMR «Conservation des Espèces, Restauration et Suivi des Populations »)

Anne Zanetto (lngénieure d’Etude INRA, Gestionnaire du Centre de Ressources Biologiques Maïs, Unité DIASCOPE)

Dominique Desclaux (Directrice de Recherche INRA, Directrice de l’Unité DIASCOPE)

Sébastien Barot (Chargé de Recherche IRD, Laboratoire Biogéochimie et Ecologie des Milieux Continentaux)

Bruno Colas (Maître de Conférence à l’Université Paris VII, Laboratoire Ecologie, Systématique et Evolution)

Romain Roche (Ingénieur de Recherche INRA, UMR Environnement et Grandes Cultures)

Yves Bertheau (Directeur de Recherche INRA, Département Santé des Plantes et Environnement)

Christian MOUCHET (Professeur Emérite AGROCAMPUS OUEST, Département Economie Rurale et Gestion)

Laurent Hazard (Directeur de Recherche INRA, UMR Agrosystèmes et Développement Territorial)

Nathalie Couix (Chargée de Recherche INRA, UMR Agrosystèmes et Développement Territorial) ,

Isabelle Litrico (Chargée’ de recherche INRA, UR prairies et plantes fourragères)

Frantz Depaulis (Chargé de Recherche CNRS, UMR 7625 Ecologie et Evolution)

Jérôme Enjalbert (Chargé de Recherche INRA, UMR de Génétique Végétale)

Elise Demeulenaere (Chargée de recherche CNRS, UMR Eco~anthropologie & Ethnobiologie)

Laure Emperaire (Directrice de recherches IRD, UMR 208IRD-MNHN Patrimoines locaux)

Frédéric Thomas (Chargé de Recherche IRD; UMR 208 IRD-MNHN Patrimoines locaux)

Birgit Muller (Chargée de Recherche CNRS, laboratoire d’Antrhopologie des Institutions et des Organisations sociales)

Véronique Chable (Ingénieure de Recherche INRA, UMR SAD-Paysage)

Nicolas Schermann (Chargé de recherche INRA, Unité SAD-Paysage)

Sylvain Glémin (Chargé de recherche CNRS, Institut des ScienCes de l’Evolution de Montpellier)

Marc Delêtre (Chercheur contractuel au Muséum National d’Histoire Naturelle, Laboratoire Sociétés Eco-Anthropologie et Ethnobiologie)

Xavier Coquil (Ingénieur de Recherche INRA, Unité de Recherche Agro-Système TErritoire Ressources -Mirecourt)

Damien Foissy (Assistant Ingénieur INRA, Unité de Recherche Agro-Système TErritoire Ressources -Mirecourt)

Cyril Dutech (Chargé de Recherche INRA, UMR Biodiversité Génétique et Communauté)

Elisabeth Fournier (Chargée de Recherche INRA, UMR Biologie et Génétique des Interactions Plante-Parasite)

Christian Prat (Chargé de Recherche IRD, UMR Laboratoire d’étude des Transferts en Hydrologie et Environnement)

Ivan Scotti (Chargé de Recherche INRA, UMR« Ecologie des Forêts de Guyane »)

Claire Villemant (Maître de Conférence au Muséum National d’Histoire Naturelle, Laboratoire « Origine, Structure & Évolution de la Biodiversité »)

Sylvie Pouteau (Chargée de Recherche, INRA, Institut Jean-Pierre Bourgin - UMR 1318)

Sophie Caillon (Chargée de recherche CNRS, Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive. Eq. Interactions bioculturelles: domestication et gestion des ressources)

Jean Foyer (Chargé de recherche CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS)

Bernard Pintureau (Chargé de recherche INRA, UMR Biologie Fonctionnelle. Insectes et Interactions)

Michel Dulcire (Ingénieur de RecherChe CIRAD, UMR Innovation)

Jean- Yves Jamin (Chargé de Recherche CIRAD, UMR Gestion de l’Eau, Acteurs, Usages)

François Léger (Ingénieur de Recherche INRA, UMR Sciences, Action, Développement, Activités, Produits, Territoires)

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