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Réplique de Kokopelli à la réponse du GNIS

Suite à notre communiqué intitulé « Le GNIS législateur : ça ne peut plus durer ! », le GNIS nous a aimablement demandé (par lettre recommandée avec AR) de publier sur notre site Internet quelques éléments de réponse, jugeant que Kokopelli faisait « une présentation inexacte du rôle, de l’organisation et du fonctionnement du Gnis ».

C’est avec plaisir que nous mettons la réponse du GNIS en ligne, laquelle apporte un éclairage intéressant sur sa conception de l’« exactitude ».

Confrontée à quelques éléments tangibles présentés ci-après, nous constaterons qu’il peut s’agir d’une notion très relative…

Nous nous réjouissons, en tout état de cause, de l'ouverture d'un débat fertile sur la place du GNIS dans le paysage institutionnel français.

Voici la Réplique de Kokopelli :

  1. Sur la liberté de semer

    On peut s’interroger sur le contenu réel de cette liberté, prétendument défendue par le GNIS, lorsque la liberté de donner, échanger et vendre des semences a été sévèrement circonscrite par la législation, comme c’est le cas actuellement. Lorsque l’offre semencière devient très réduite sur le marché, quelle est la liberté de semer pour l’agriculteur ?

    La législation sur le commerce des semences a précisément été mise en place pour contrôler ce qui est semé par les agriculteurs, et, par ce biais, faire de l’agriculture un autre secteur d’expansion des méthodes industrielles.

    Mais il est vrai que revenir à des variétés du domaine public, comme celles que distribue l’association Kokopelli, permet aux agriculteurs de recouvrer leur autonomie et de semer et re-semer ce qu’ils souhaitent.

    Par ailleurs, les variétés destinées à la mise sur le marché ne doivent pas être simplement « déclarées », ainsi que l’écrit le GNIS, mais elles doivent faire l’objet d’une Autorisation préalable de Mise sur le Marché (AMM – comme pour les médicaments, les OGM ou les pesticides), procédure beaucoup plus lourde, qui, ayant été mise en place sans faire aucune référence à un risque sanitaire ou environnemental, est tout à fait critiquable, ainsi que l’a relevé l’Avocat Général dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne par Kokopelli.

    Cette procédure d’AMM va bien au–delà d’un objectif de « traçabilité » : elle vise en réalité à assurer l’uniformité des semences, pour répondre aux besoins de l’agriculture industrielle, en même temps qu’elle fait la promotion des droits de propriété intellectuelle, qui sont octroyés aux semenciers sur les mêmes critères que ceux permettant d’obtenir l’AMM.

    Revenons enfin sur la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d’Obtention Végétale et les semences de ferme. Elle est présentée par le GNIS comme permettant d’ « élargir la liberté de semer », « à la seule condition de rémunérer le sélectionneur pour son travail». Mais quel est donc ce nouvel usage du mot « liberté » ? S’il fallait se fier au dictionnaire Larousse, qui définit le terme de « liberté » comme « la possibilité d’agir selon ses propres choix, sans avoir à en référer à une autorité quelconque », alors il faudrait plutôt dire que la loi du 8 décembre 2011 instaure une « obligation de payer » et non une « liberté de semer ».

    Par ailleurs, pourquoi le paysan devrait-il « rémunérer le sélectionneur pour son travail » alors que celui-ci a déjà perçu cette rémunération lorsqu’il lui a vendu ses semences (à un prix d’ailleurs exorbitant) ? Les sélectionneurs prétendent que faire un usage personnel, à plusieurs reprises, d’une semence protégée, devrait être interdit car cela équivaudrait à la production de contrefaçons. Un peu comme s’il n’était pas possible d’écouter un CD plusieurs fois ou qu’un logiciel informatique devait s’autodétruire passé un certain délai, pour vous interdire d’utiliser ces produits, même à titre personnel, plus de temps que souhaité par leur créateur…

    Bien que ce raisonnement soit inadmissible, car ce n’est en fait pas la rémunération de leur travail que poursuivent les sélectionneurs, mais la recherche d’une situation de rente, ils ont réussi à l’imposer dans la législation internationale, européenne et maintenant nationale.

    Et le GNIS défend ici leurs intérêts, à l’évidence contre celui des agriculteurs. Et ce alors que le premier secteur économique est florissant, alors que le second est en crise.

  2. Sur les origines du GNIS et ses compétences réglementaires

    La loi du 11 octobre 1941, qui a créé le GNIS et qui est signée « Le Maréchal de France, chef de l'Etat français : PHILIPPE PETAIN », n’a absolument pas été abrogée. Ayant été diminuée de quatre articles par le Décret du 18 mai 1962, elle est toujours en vigueur, ainsi qu’en atteste le site Légifrance.

    Malgré les dénégations du GNIS, il faut rappeler que l’article 3, al. 5 de la loi du 11 octobre 1941 rend les propositions du GNIS « obligatoires pour tous les membres des professions intéressées dès qu’elles ont reçu, selon le cas, l’acquiescement du ministre d’Etat à l’agriculture ou du commissaire du gouvernement ».

    L’article 2 du décret du 18 mai 1962 le charge par ailleurs de « proposer toutes mesures tendant à organiser la production et la commercialisation » des semences, d’ « élaborer un statut définissant les obligations et les charges des diverses professions », d’en « fixer les modalités d'application » et d’en « surveiller l'exécution », ainsi que d’ « organiser le contrôle de la production, de la conservation et de la distribution » des semences.

    C’est ainsi par exemple que l’Arrêté du 19 septembre 2008 a été pris « Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification » (organe technique du GNIS).

    Plutôt que « le GNIS législateur », nous aurions pu écrire « le GNIS pouvoir réglementaire », mais ces deux expressions ne sont-elles pas équivalentes ?

    C’est d’ailleurs certainement ce que voulait dire le GNIS lorsqu’il évoque son pouvoir d’ « élaboration », et il semble que nous soyons d’accord sur ce point…

    Nous constatons de plus que le GNIS confirme sa mission de contrôle de l’application des textes et n’a rien à dire sur sa mission d’agent de répression des fraudes, toutes choses qui ne sont pourtant pas banales pour un organisme fait d’opérateurs privés.

  3. Sur Madame Clément-Nissou

    Nous remercions ici le GNIS de confirmer le fait que Madame Isabelle Clément-Nissou, anciennement Directrice des relations internationales du groupement, a été mandatée par la France pour participer à la rédaction de la nouvelle proposition législative européenne sur le commerce des semences.

    Nous ne l’avions pas inventé !

    Que son contrat avec le GNIS ait été suspendu avant d’entrer dans son poste d’ « expert national » ne surprendra personne.

    De même, que ses compétences et son intégrité soient unanimement reconnues nous est relativement indifférent.

    Ce qui nous gêne ici, c’est précisément qu’elle ait été employée par le GNIS juste avant d’être mandatée par la France auprès de la Commission Européenne.

    Cette situation semble bien caractériser un conflit d’intérêts, définit par l’OCDE comme « un conflit entre des responsabilités publiques et des intérêts privés chez un fonctionnaire public, dans lequel ce dernier a des intérêts d’ordre privé pouvant indûment influencer l’accomplissement de ses devoirs et responsabilités officiels », ces intérêts privés pouvant être issus de ses relations avec son précédent employeur privé, ainsi que l’OCDE en donne l’exemple.

  4. Sur la nature du GNIS

    Le GNIS est constitué de huit sections thématiques et d’un comité central. L’article 7 du décret du 18 mai 1962 prévoit expressément que « les membres des sections sont nommés pour trois ans par le ministre de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ».

    Les organisations « les plus représentatives » sont évidemment celles qui sont engagées, en France, dans la logique industrielle, et les membres des organisations professionnelles les moins représentatives sont donc absents des sections du GNIS.

    Ainsi en va-t-il de Kokopelli mais aussi de la plupart des membres du Réseau Semences Paysannes (RSP), de la Confédération Paysanne, de la Coordination Rurale, de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB), du Syndicat National d'Agriculture Bio-Dynamique (SABD), de la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF), etc.

    Aussi faut-il mentionner le fait qu’il n’existe pas au sein du GNIS de mécanismes d’adhésion et de démission. Les « membres » du GNIS sont affiliés au groupement par le biais des « cartes professionnelles », qu’il est obligatoire de prendre (et de payer) auprès du GNIS pour pouvoir exercer l’une des professions du secteur. Ces affiliations obligatoires permettent au GNIS de dire qu’il représente « plusieurs centaines d’entreprises et des centaines de milliers d’agriculteurs », mais elles ne reflètent en réalité aucun mouvement d’adhésion volontaire. De même, les « représentants » de ces différents professionnels sont désignés par arrêté ministériel et ils ne peuvent quitter le groupement en cas de désaccord.

    Il s’agit d’un corporatisme imposé, similaire au carcan rigide des corporations de l’Ancien Régime, qui a été restauré, après son abolition par la Révolution française, par le régime de Vichy.

    Quant aux démarches du GNIS en tant que « groupe de pression défendant les intérêts de l’industrie semencière », elles sont innombrables et apparaissent dans pratiquement tous ses communiqués. Le GNIS s’est par exemple fortement mobilisé, dans ce sens, lors du vote de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM, ou plus récemment pour l’adoption de la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d’Obtention Végétale. Son parti-pris apparaît également dans ses positions concernant le protocole de Nagoya, le GNIS exigeant un accès sans limite aux ressources phytogénétiques des pays du Sud.

    Que dire également de la fondation par le GNIS d’ IBV - Initiatives Biotechnologies Végétales, dont le nom de domaine est www.ogm.org/qui-sommes-nous.html et dont le but est ouvertement la promotion des OGM ?

  5. Sur les missions conférées au GNIS et les conflits d’intérêts

    Le GNIS, qui est à la fois un groupement de professionnels du secteur privé et un organisme doté de missions de service public, incarne la notion même de conflit d’intérêts, telle que définie par l’OCDE (V. ci-avant) et il est grotesque de voir le GNIS se donner des allures d’organisme impartial et indépendant !

    Dans la mise en œuvre de ses missions, la prise en compte des intérêts privés de ses « membres » est permanente, et cela est bien naturel puisque c’est le législateur qui a façonné l’institution de cette manière-là.

    Mais cela doit cesser, car cette organisation n’est pas garante de l’intérêt général, lequel doit être protégé par des fonctionnaires publics, coupés de tout lien avec l’industrie.

    Même le GNIS semble avoir honte de ce mélange des genres puisqu’il nie ses « missions de représentation officielle de la France » !

    Celles-ci, pourtant, sont nombreuses et incontestables. Ainsi faut-il remarquer, à titre d’exemples, que le GNIS était présent, pour la France :

    Notons par ailleurs que la Confédération paysanne, par un Communiqué du 2 fév. 2011, a également dénoncé le fait que le gouvernement français avait désigné un représentant du GNIS pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la réunion de l'Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) devant se tenir à Bali du 14 au 18 Mars 2011.

Ce communiqué n’a jamais été démenti par quiconque.

Enfin, une lettre adressée au Premier Ministre (ici) il y a trois ans par un collectif d’une cinquantaine de chercheurs publics engagés dans la gestion de la biodiversité agricole a dénoncé le fait que « l’administration et le pouvoir politique ont totalement délégué aux seuls membres du GNIS l’expertise et la représentation française dans les conférences intergouvernementales du Traité (TIRPAA) ». Aussi les scientifiques en appelaient-ils au Premier Ministre pour considérer le fait que « les questions relatives à la diversité des semences engagent lourdement le long terme et ne peuvent être laissées aux seuls acteurs privés ».

Pour conclure, le point de vue de Kokopelli semble être ici à la fois fondé et largement partagé : LES SITUATIONS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DOIVENT CESSER !

Ce site est une création de Étienne Samson, de Ananda Guillet avec l'aide d'Ivan Thé pour la mise en page des articles  ~ Contactez un Webmaster ~