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Procès Intenté par la Société Baumaux

Compte rendu de l'audience du 19 novembre 2007

Amies et amis de Kokopelli,
Vous n’êtes pas sans savoir que la S.A.S. Baumaux, depuis décembre 2005, nous traîne devant les tribunaux, pour concurrence déloyale. Nous avons été nombreux à nous demander pourquoi ce procès n’était toujours pas appelé à l’audience.

C’est chose faite : le lundi 19 novembre 2007, l’affaire a été plaidée. Le prononcé du jugement est attendu pour le 14 janvier 2008. Vous comprendrez bien que nous ne puissions faire aucun commentaire sur le déroulement de l’audience, si ce n’est résumer celle-ci.

L’avocat de la SAS Baumaux a longuement plaidé, avec force gesticulation, effets de manche, supputations, arpentant la salle à grandes enjambées théâtrales, tout y est passé sur Kokopelli : « les doux rêveurs », « baba cool », « association sectaire », le président de Kokopelli citoyen américain, etc… plus une explication de la génétique du haricot… grandiose, mais nous y reviendrons après le 14 janvier, histoire de s’offrir une bonne tranche de rigolade.
Nous attendions depuis deux ans de connaître la comptabilité de la SAS Baumaux : c’est la moindre des choses, pour pouvoir chiffrer le préjudice subit, puisqu’il y a soi-disant concurrence déloyale : et bien niet. La SAS Baumaux ne fournit pas ses comptes….

Les envolées lyriques du représentant de la SAS Baumaux ayant cessé, maître GUERBERT et Maître REMY (Cabinet Filor fiscal à Villers les Nancy), nos défenseurs, ont assuré leur plaidoirie, maître Guerbert ayant choisi de laisser plaider maître Rémy, c’est lui qui a exposé nos arguments. Et là : scotché. Le calme, la sérénité, un dossier connu et maîtrisé sur le bout des doigts, des exemples justes, pertinents. Une seule petite erreur, maître Rémy annonce une association forte de 3.000 membres, alors que nous sommes le double, pas grave ! Maître Rémy, en professionnel consciencieux, a réussi à se procurer les comptes de la SAS Baumaux : 8.000.000 euros (huit millions d’euros) de chiffre d’affaires, joli, mais on peut faire un gros chiffre d’affaires et pas de bénéfice, me dites-vous ! ce qui justifierait un procès contre l’affameuse association Kokopelli, capteuse de bénéfices, au détriment des vrais français qui se lèvent tôt. Mais les chiffres sont là et patatrac : 850.000 euros de BENEFICES. Vous avez bien lu, un bénéfice à deux chiffres, comme dirait un chroniqueur économique libéral averti. Le tribunal comparera sans doute le chiffre d’affaires de Kokopelli avec le bénéfice de la SAS Baumaux.

La plaidoirie a également permis de démontrer par l’exemple que Baumaux fait exactement ce qu’elle reproche à Kokopelli, en proposant dans son catalogue des semences non inscrites au catalogue national, comme d’ailleurs d’autres maisons de semences… Comment dans ces conditions prétendre encore que Kokopelli ferait de l’ombre à Baumaux ? ou à d’autres… ?
Le conseil de la SAS Baumaux a demandé 50.000 euros de dommages au titre du préjudice et une astreinte de 100 euros par jour, jusqu’à ce que nous retirions les variétés non inscrites de notre collection (je précise variétés, puisque durant sa « plaidoirie », l’avocat de la SAS Baumaux a fait une savoureuse tambouille entre espèce et variété, incompétence ou intoxication ?), sans d’ailleurs mettre en corrélation le préjudice prétendument subi et le fait que ses bénéfices ont augmenté de 71 % depuis 7 ans…

Maître Rémy, quant à lui a demandé 50.000 euros de dommages pour diffamation. Il est vrai que les accusations, tant par voie de presse, que par le biais du catalogue, que par les courriers qui vous ont été adressés ou par ce qui nous est rapporté par les journalistes de vive voix, ne sont pas très sympathiques, ni honnêtes.

En un mot, s’il fallait résumer l’audience de ce procès : si vous avez besoin de semences hybrides ou de l’argent à faire fructifier, au vu de ses bénéfices, adressez-vous à la SAS Baumaux. Si vous avez besoin de semences reproductibles et la volonté de conserver la diversité biologique et vu les méthodes de sélection expliquées devant le tribunal par la SAS Baumaux : vous pouvez continuer à vous fournir chez Kokopelli.

La suite, deuxième quinzaine de janvier.

Pièce n°1 : Catalogue français des espèces et variétés
Pièce n°2 : Vegetable varieties included in the common catalogue of végétable varieties and or the national Catalogues of the member states of Européan Union
Pièce n°3 à 37 : Extraits du catalogue Internet de l’association KOKOPELLI sur lesquels ont été distingués les variétés de graines non répertoriées donc interdite à la vente
Pièce n°38 : Présentation de la partie commerciale de l’association KOKOPELLI
Pièce n°39 : Catalogue des graines Baumaux
Pièce n°40 : Décret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants,(article I 214-1)

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